-26 ;
29 ; 32), B.________ a persisté à recevoir indûment des versements de la part de
tiers, sans en informer le Service social. Il a ainsi dissimulé des faits vrais et a
conforté le Service social dans son erreur, agissant activement.
15.3 La tromperie était astucieuse. En effet, le prévenu a ouvert un nouveau compte
bancaire afin de dissimuler deux revenus au Service social. S’il avait réellement cru
être « dans son bon droit », le prévenu aurait sans aucun doute indiqué son compte
courant (connu du Service social) pour recevoir le versement de la SUVA, au lieu
d’ouvrir exprès un compte auprès d’une autre banque.