obtention illicite de
prestations de l'aide sociale (art. 148a al. 1 CP) ; infraction prétendument commise entre le
22 janvier 2018 et le 7 février 2020 à C.________, selon les circonstances de fait, de temps et
de lieu décrites dans l'acte d'accusation du 9 décembre 2020, complété suite à l'ordonnance
du 3 septembre 2021.
II. Partant,
• prononcer l'acquittement du prévenu ;
• renoncer à prononcer son expulsion ;
• mettre les frais de la procédure de première instance et de seconde instance à la charge
de l'état ;