arrêt du Tribunal fédéral 6B_403/2022 du
31 août 2022 consid. 3.2). Dans ce contexte, la quotité de la peine prononcée n’est
pas déterminante. Sont bien plus significatifs la nature et la fréquence des
infractions, les circonstances concrètes ainsi que le comportement global de
l’intéressé (ATF 147 IV 340 du 10 mars 2021 consid. 4.7.6 et 4.8).
26.2 En l’espèce, le prévenu qui n’est pas citoyen de l’Union européenne, n’est pas non
plus titulaire de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des
citoyens de l’Union.