Les peines prononcées étaient fermes. Une seule était une peine
pécuniaire (100 jours-amendes) et les peines privatives de liberté allaient de 15 à
160 jours. Ceci doit conduire à une aggravation de la peine à prononcer à l’égard
du prévenu. Il convient de souligner qu’il ne saurait toutefois être tenu compte des
quatre condamnations radiées prononcées entre 2010 et 2012 à l’égard du
prévenu pour infractions à la LEI (D. 889-890).
18.2 Comme l’a relevé l’instance précédente, la non-acceptation de son orientation
sexuelle par sa communauté est forcément difficile à vivre pour le prévenu.