En outre, comme
mentionné ci-dessus, le prévenu était manifestement conscient des diverses
possibilités existant – ayant notamment refusé un changement d’étage au sein de
la prison (D. 67 l. 66-67). Au surplus, il n’avait nullement fait montre d’un
quelconque désarroi lors de la discussion de la veille des faits avec le personnel de
la prison (cf. ch. III.11.6.1). On ajoutera que les accusations du prévenu contre le
lésé portant sur de prétendues contraintes sexuelles ont donné lieu à une libération
désormais entrée en force.
15.4 Une diminution de la peine en application de l’art. 48a CP est donc exclue.