– en décembre 2013, soit depuis moins de 10 ans – qu’il a obtenu
un titre de séjour, son ex-épouse étant au bénéfice d’une autorisation
d’établissement. Ce permis de séjour était valable jusqu’en mai 2021. La procédure
de prolongation y relative est actuellement suspendue, en raison de la présente
procédure, du divorce prononcé et de l’intégration mitigée du prévenu (D. 293 ; 864).
Il est en outre constaté qu’un permis de séjour pourrait être révoqué au vu de la
peine prononcée (art. 62 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
[LEI ; RS 142.20]), ce qui n’est toutefois pas déterminant en l’espèce.