20. Cadre légal, circonstances atténuantes, concours
20.1 Pour ce qui est de la manière de déterminer le cadre légal de la peine, des
circonstances atténuantes et du concours d’infractions, il est renvoyé aux motifs du
jugement de première instance (D. 305-307), sous réserve de ce qui suit.
20.2 En l’espèce, le cadre légal relatif à la violation grave qualifiée des règles de la
circulation routière (art. 90 al. 3 en rel. avec l’al. 4 LCR) va d’un an à quatre ans de
peine privative de liberté. La peine pécuniaire maximale possible est de 180 joursamende (art.