S’agissant des violations simples
de la circulation routière renvoyées au ch. I.3. AA, il a requis une peine de base de
CHF 300.00 en tant qu’amende contraventionnelle pour les faits renvoyés au
ch. I.3.2 AA, portée à CHF 600.00 pour tenir compte des trois autres
contraventions renvoyées au ch. I.3.1 AA (D. 357).

25
16.3 Dans son mémoire du 8 novembre 2023, le Parquet général a indiqué qu’une
réduction de la peine s’imposait vraisemblablement, compte tenu de la violation du
principe de célérité en seconde instance (D. 462).