Cependant, dès lors que la
question des conséquences in casu de la révision de l’art. 90 al. 4 LCR doit être
examinée, celle de l’application de l’art. 90 al. 3ter LCR peut l’être logiquement de
manière simultanée, ces modifications visant toutes à éviter les cas de rigueur
inutiles et à octroyer au juge une plus grande marge d’appréciation. Par ailleurs, il
sied de constater que l’art. 90 al. 3bis LCR ne trouve pas application en l’espèce, ce
qui n’est d’ailleurs pas sujet à discussion de la part des parties.