11.4 Compte tenu du principe de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP), ces nouvelles dispositions
doivent être prises en considération. Afin de simplifier le raisonnement, il se justifie
d’examiner, à ce stade de la réflexion déjà, si les conditions d’application de toutes
ces dispositions sont réunies en l’espèce, étant bien entendu que l’art. 90 al. 3bis et
3ter LCR a trait à la peine, et plus particulièrement à la fixation du cadre légal (ainsi
qu’au choix du genre de peine, quant à l’al. 3ter). Cependant, dès lors que la
question des conséquences in casu de la révision de l’art.