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fédérale sur la circulation routière du 17 novembre 2021 [FF 2021 3026], p. 44 et
72).
11.3 A l’occasion de la révision en cause de l’art. 90 LCR, sont également entrés en
vigueur le 1e octobre 2023 deux alinéas supplémentaires, soit :
3bis En cas d’infractions au sens de l’al. 3, la peine minimale d’un an peut être réduite en présence

d’une circonstance atténuante conformément à l’art. 48 du code pénal, en particulier si l’auteur a agi
en cédant à un mobile honorable.