3 et 4 LCR ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 300-301) en
précisant ce qui suit.
11.2 La révision du Code pénal et des lois spéciales introduite par la loi fédérale sur
l'harmonisation des peines (FF 2021 2997 ; publiée au RO 2023 259) n’a pas
impliqué de modification effective de l’art. 90 al. 3 LCR. La modification du 17 mars
2023 de la LCR, entrée en vigueur le 1er octobre 2023 (FF 2021 3026 ; publiée au
RO 2023 453), n’a pour sa part pas modifié l’art. 90 al. 3 LCR qui sanctionne le
délit de chauffard.