des règles de la circulation
routière : principe théorique et dispositions applicables
11.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de violation
grave qualifiée des règles de la circulation routière au sens de
l’art. 90 al. 3 et 4 LCR ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 300-301) en
précisant ce qui suit.
11.2 La révision du Code pénal et des lois spéciales introduite par la loi fédérale sur
l'harmonisation des peines (FF 2021 2997 ; publiée au RO 2023 259) n’a pas
impliqué de modification effective de l’art.