Bien plus délicate est en revanche la question de l’éventuelle décision unique pour
les excès de vitesse commis lors des trajets renvoyés, dont l’appréciation faite par
les premiers juges est fermement remise en cause par le Parquet général
(D. 353ss). Avant de se prononcer sur cette question in concreto, il convient de
revenir sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment l’arrêt 6B_1349/2017
du 2 octobre 2018, celle-ci donnant lieu à différentes interprétations de la part des
parties quant à l’éventuelle application de l’unité naturelle d’actions aux trajets en
cause.
10.1.1 Dans l’arrêt précité