La Cour relève d’ailleurs que le prévenu n’avait pas obtenu le sursis à
cette occasion. Comme une partie des actes faisant l’objet de la présente
procédure a été commise dans le délai de cinq ans dès le prononcé du jugement
précité, il serait nécessaire de retenir des circonstances « particulièrement
favorables » pour accorder le sursis partiel. C’est très loin d’être le cas et les
circonstances sont au contraire très défavorables. Depuis le jugement de 2015, le
prévenu a également été condamné à trois autres reprises, soit en juin 2017, en
septembre 2018 et en octobre 2020.