Par ailleurs, la
sanction prévue concerne un prévenu sans antécédents, ce qui n’est pas le cas en
l’espèce. Il est toutefois précisé que l’augmentation liée aux éléments relatifs à
l’auteur absorbe l’augmentation qui serait justifiée par les antécédents pour le
même genre d’infraction. Une peine privative de liberté de 45 jours devrait dès lors
être prononcée. En raison de l’application du principe de l’aggravation, il y a lieu de
réduire cette peine à 30 jours, soit un mois.
16.11 La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
- peine de base pour infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants 24 mois