de fait de référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations
ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que
possible l’égalité de traitement.
16.5 En l’occurrence, les recommandations citées ci-dessus préconisent les quotités de
peine suivantes :
- S’agissant de l’infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants, il est recommandé
de retenir 330-360 jours de peine privative de liberté pour une quantité de
cocaïne mélangée de 55 à 60 grammes.