11. Genre de peine, concours
11.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 294).
11.2 Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les
conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que
la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas
possible si les sanctions ne sont pas du même genre.