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Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 25 septembre 2020 est
entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a

I.

1. classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant de la prévention de
violation de domicile, infraction prétendue commise le 11 octobre 2019, à Bienne,
au préjudice de C.________ SA (ch. 1.1 AA), faute de plainte pénale ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la
procédure ;

II.