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temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 de l'ordonnance sur le tarif
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), ce dernier
s’appliquant en vertu du renvoi de l’art.