S’agissant du Parquet général, ce dernier obtient gain de
cause sur tous les points, à l’exception de la question du séjour illégal. En ce qui
concerne le prévenu, il n’obtient que très partiellement gain de cause, obtenant un
verdict d’acquittement s’agissant du séjour illégal. Il échoue en revanche sur les
très nombreux autres points soulevés. Il convient ainsi de mettre 10% des frais de
la procédure d’appel à la charge du canton de Berne. Il n’est pas distrait de frais
pour l’action civile, celle-ci n’ayant pas entraîné de frais.

X. Indemnité en faveur de A.________