Vu ce qui précède, il sied de considérer que l’art. 3 CEDH
fait partie du droit international public impératif (jus cogens) et n’est pas à
considérer comme les traités internationaux ordinaires à respecter (pour ces
derniers, voir ATF 142 II 35 consid. 3.2).
43.6 Dans ce contexte, il sied de relever que A.________ n’a que la nationalité
somalienne (voir D. 196). Une éventuelle expulsion devrait être inscrite au Système
d’information Schengen (voir l’ordonnance sur la partie nationale du Système
d’information Schengen [N-SIS] et sur le bureau SIRENE ;