41. Arguments des parties
41.1 La défense est d’avis qu’une mesure d’expulsion ne peut être prononcée en
l’espèce sans violer le principe de proportionnalité. En outre, le prévenu doit être
mis au bénéfice des principes de non-refoulement et d’interdiction de la torture. A
cela s’ajoute qu’une expulsion a d’ores et déjà été prononcée à l’encontre du
prévenu et en prononcer une deuxième n’offrirait aucune protection supplémentaire
à la société.
41.2 Quant au Parquet général, s’agissant de la durée de l’expulsion, le Parquet général
fait grief à la première instance d’avoir méconnu l’art. 66b al. 1 CP.