38.11 L’élément « d’agressivité » n’a pas été mis en accusation en l’espèce et fait donc
défaut. Toutefois, force est de constater que cet état de fait référence est similaire
aux ch. 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5 AA. Il convient de s’en inspirer, même si l’état de fait
référence est objectivement plus grave. Ainsi, les violations de domicile des ch. 1.2,
1.3, 1.4 et 1.5 AA doivent chacun être punis d’une peine de 30 UP, soit 20 UP
après aggravation.
38.12 La première instance a également fixé une peine « globale » pour les utilisations
frauduleuses d’un ordinateur et les tentatives de cette même infraction