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stupéfiants tombe sous le coup de l’art. 19a ch. 2 LStup (GUSTAV HUG-BEELI, in
Basler Kommentar Betäubungsmittelgesetz, 2016, nos 5 et 40 ad art. 19b LStup).
La quantité de stupéfiants consommés ne joue aucun rôle dans le cadre de
l’art. 19a LStup (GUSTAV HUG-BEELI, op. cit., no 274 ad art. 19a LStup).
29.3 Or en l’espèce, il est reproché au prévenu d’avoir été en possession de quantités
minimes de haschich, marijuana et cocaïne aux fins de consommations
personnelle et d’en avoir consommé. Les éléments constitutifs de l’infraction de
l’art.