29. Contravention LStup
29.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
contravention à la LStup au sens de l’art. 19a al. 1 de la loi sur les stupéfiants et les
substances psychotropes (LStup ; RS 812.121), ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 769), sous réserve des quelques compléments suivants.
29.2 La première instance a retenu que les faits renvoyés au ch. 10.5 AA étaient
constitutifs de l’infraction de l’art. 19a al. 1 LStup et non 19b LStup, qui a été retenu
pour le ch. 10.4 AA exclusivement.