Le Parquet général (D. 916-917) :
1. Constater que le jugement du 25 septembre 2020 du Tribunal régional Jura bernois-Seeland
est entré en force dans la mesure où :
- il classe la procédure pénale contre A.________ s’agissant de la prévention de violation
de domicile, infraction prétendument commise le 11 octobre 2019, à Bienne (pt 1.1 AA)
faute de plainte pénale ;
- il n’alloue pas d’indemnité à A.________ et ne distrait pas de frais pour cette partie de
la procédure ;
- il libère A.________ des préventions de :
•