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6. Laisser les frais à charge du canton en proportion des faits pour lesquels une libération est
prononcée ;
En tout état de cause
7. Si M. A.________ est reconnu coupable d’une des préventions mentionnées à l’art. 66a CP,
renoncer à prononcer son expulsion ;
8. Restituer à M. A.________ les objets séquestrés, conformément à l’acte d’accusation ;
9. Ordonner l’effacement des prélèvements ADN selon les prescriptions légales ;
10.