19. Eléments relatifs à l’acte
19.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 915), sous réserve des quelques précisions
suivantes.
19.2 Les prévenus bénéficient de l’aide sociale depuis de nombreuses années (D. 581),
si bien qu’ils connaissaient parfaitement tant leurs droits que leurs obligations
envers l’Etat. Ils ont agi par opportunité, guidé par l’appât d’un gain facile. Le
résultat de l’infraction est peu grave, en particulier pour la prévenue qui a agi par
dol éventuel. Le prévenu a agi à deux reprises.