Il en va différemment du prévenu qui était tenu d’annoncer au Service social un
abandon de créance dont il bénéficiait et qui aurait manifestement conduit à une
correction à la baisse dans une mesure correspondante de ses charges budgétées
pour le mois en question, si le Service social ne s’était pas trouvé dans l’erreur. Il
est au surplus évident que le prévenu a agi en connaissance de cause, aussi quant
à son obligation d’annonce, et qu’un dommage a été occasionné au Service social
(respectivement la collectivité publique qui le finance) en raison de l’erreur dans
laquelle il se trouvait.