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37.2 La note d’honoraires de Me D.________ déposée le 14 septembre 2022 n’appelle
pas de remarques particulières et peut être reprise telle quelle.
37.3 Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
37.4 Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé
(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve
dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des
honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie
par le droit fédéral (art.