10. Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
10.1 Selon la loi, lorsque plusieurs infractions ont été commises, il convient de fixer une
peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions.
10.2 Au vu des éléments relatifs aux actes s’agissant des viols, la Cour avait fixé une
peine de base de 27 mois de peine privative de liberté pour un viol qu’elle avait
aggravée de 33 mois pour les autres viols, puis de 6 mois supplémentaires en
raison des éléments relatifs à l’auteur légèrement défavorables. Le Tribunal fédéral
a approuvé ce raisonnement dans son arrêt du 29 novembre 2021 (voir ch.