6. Principe de l’expulsion
6.1 En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions figurant dans la catalogue de
cette disposition légale, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.
6.2 Selon l'art.