- aggravation pour faux dans les titres (KL-0704/13) +20 jours - aggravation pour faux dans les titres (KE-0258/12) +20 jours - aggravation pour faux dans les titres (KE-0500/12) +20 jours - aggravation pour faux dans les titres (KE-0300/10) +20 jours - aggravation pour faux dans les titres (Kl-0001/10) +20 jours