25.6 La 2e Chambre pénale est d’avis que les faux dans les titres commis sont
comparables ; il convient dès lors de fixer la peine à 30 UP (réduite à 20 UP après
aggravation) par faux dans les titres.
25.7 La peine pécuniaire peut être fixée ainsi :
- peine de base pour escroquerie 180 jours
- aggravation pour faux dans les titres (KL-0543/11) +20 jours
- aggravation pour faux dans les titres (KL-0704/13) +20 jours