Il n’a également
pas hésité à fabriquer de fausses évaluations de conformité, respectivement de
faux certificats de conformité pour s’enrichir et à tromper non seulement ses
mandataires, mais également les autorités cantonales. Il a ainsi démontré qu’il était
prêt à faire fi de l’ordre juridique suisse et de la confiance légitime d’autrui pour
s’enrichir.

23. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
23.1 Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute
d'A.________ de légère s’agissant des infractions d’escroquerie et de faux dans
les titres.