Ces documents
doivent ainsi être qualifiés de « titres ».
16.3 En outre, il est établi que le prévenu a créé des titres faux, puisqu’il a fait apparaître
comme auteur de ces certificats le E.________ alors que tel n’était pas le cas.
16.4 Sur le plan subjectif, le prévenu a agi intentionnellement, dans l’intention de
tromper autrui et d’obtenir un avantage illicite.
16.5 A.________ doit ainsi être reconnu coupable de faux dans les titres, à sept reprises
(six certificats de conformité et une évaluation de conformité).

V. Peine