16. Faux dans les titres
16.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de faux
dans les titres au sens de l’art. 251 ch. 1 CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 18 456-18 459), y compris s’agissant de la notion de titre au sens de
l’art. 110 al. 4 CP.
16.2 Il y a premièrement lieu d’examiner si les documents en question sont à qualifier de
titre au sens de l’art. 110 al. 4 CP, respectivement 251 CP. L’art. 4 al. 7 de
l’Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT ;