En ce qui concerne le « cas K.________ » (KL-0704/13), il ressort de l’instruction
que ce document n’existe pas en réalité. En effet, bien que le document en
question daté du 9 avril 2013 semble émaner du E.________ (D. 04 002 008-009)
et porte le numéro de mandat aSi-13-0559-TK001, les recherches du E.________
ont démontré que le mandat aSi-13-0559-TK001 n’a donné lieu à aucune mesures
ou facture et encore moins à un certificat de conformité (D. 04 002 011 ; D. 05 050
009) et que par conséquent, ce document est faux.
13.3 Il s’agit à présent d’examiner les documents relatifs à la plainte du E.________
retenus dans l’acte d’accusation.