Le Ministère public a relevé que l’existence de l’accord
avec les frères L.________ et ses modalités sont incontestées, étant précisé que la
partie plaignante n’a jamais prétendu que des factures physiques lui auraient été
adressées. En ce qui concerne l’auteur des faits – de faux dans les titres et
d’escroquerie –, le Ministère public a souligné qu’il était admis que les lésés et le
prévenu entretenaient des relations commerciales, que le prévenu était employé du
E.________ et attribué à la partie plaignante C.__