117 CP et il convient de
rendre un verdict de culpabilité à ce titre. En ce qui concerne la date de l’infraction,
il convient toutefois de retenir uniquement la date du décès d’I.________, puisque
c’est l’infraction d’homicide par négligence qui a été retenue (et non les infractions
éventuelles renvoyées).

V. Peine

17. Arguments de la défense
17.1 Me D.________ ayant requis l’acquittement complet de C.________, il n’a pas
plaidé cette question.