Il ne disposait pas d’un CFC et avait
été engagé comme manœuvre, environ 4 mois auparavant. Enfin, la signature du
contrat disposant une interdiction de violer les règles de sécurité au travail n’est en
aucun cas de nature à dédouaner les prévenus.
16.19 Au vu de tout ce qui précède, A.________ et C.________ doivent être reconnus
coupables d’homicide par négligence au sens de l’art. 117 CP et il convient de
rendre un verdict de culpabilité à ce titre.