16. Homicide par négligence
16.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’homicide
par négligence au sens de l’art. 117 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi
que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 472-476), sous réserve des quelques
compléments suivants.
16.2 Une condamnation pour homicide par négligence au sens de l’art.