:
d’homicide par négligence, infraction commise au préjudice de feu I.________, dans les
circonstances de temps et de lieu et pour les faits tels que décrits au point I. A. de l’acte
d’accusation du 16 octobre 2019 du Ministère public du Jura bernois-Seeland.
2. Partant et en application des dispositions légales applicables, renoncer à lui infliger toute
peine ;
3. Condamner M. A.________ au paiement des frais judiciaires de première instance pour la
partie de la procédure le concernant.
4. Condamner M. A.________, solidairement avec M. C._