2 LTr et
évent. 112 al. 1 let. d LAA)
Commis entre le 11 novembre 2017 et le 22 novembre 2017 vers 12:20 heures, à 2740
Moutier, au préjudice de I.________, par le fait, en tant que chef et responsable de
l’entreprise J.________ SA, d’avoir, en contradiction aux prescriptions éditées par la SUVA,
notamment la directive «