d LAA)
Commis entre le 11 novembre 2017 et le 22 novembre 2017 vers 12:20 heures, à 2740
Moutier, au préjudice de I.________, par le fait, en tant que chef d’équipe responsable du
montage de l’échafaudage, de ne pas avoir réalisé, conformément aux prescriptions éditées
par la SUVA, notamment la directive « Echafaudages de façade : La planification, gage de
sécurité », et aux prescriptions de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des
maladies professionnelles (OPA) et sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs