1. Mise en accusation
1.1 Par acte d’accusation du 16 octobre 2019 (ci-après également désigné par AA), le
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de
A.________ et C.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après
désigné par D.], pages 293-295/ PEN 19 875 ; D. 279-281/ PEN 19 880) :
A. A.________
Homicide par négligence, évent. violation des règles de l’art de construire par
négligence, évent. infraction à la Loi sur le travail et évent. infraction à la Loi sur
l’assurance-accidents (art. 117 CP, évent. 229 al. 2 CP, évent. 60 al. 2 LTr et évent.