28. Principe de non-refoulement découlant du droit international public
(menschenrechtliches Nonrefoulement-Prinzip)
28.1 Il convient encore d’examiner si l’expulsion pourrait éventuellement fonder une
violation de l’art. 3 CEDH ou d’autres règles internationales (voir l’énumération
dans la jurisprudence susmentionnée au ch. 25.4) en raison de l’interdiction de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.