b CP, "menschenrechtliche Nonrefoulement-Prinzip")
(C. PERRIER DEPEURSINGE/H. MONOD, Commentaire romand, Code pénal I, 2017, no 5 ad
art. 66d CP). L'exception au principe de non-refoulement qui protège les réfugiés (art. 66d al. 1 let. a
2ème phrase CP) doit être interprétée restrictivement, l'auteur doit en particulier représenter un danger
pour la collectivité du pays d'accueil (STEPHAN SCHLEGEL, Schweizerisches Strafgesetzbuch
Handkommentar, 4ème éd. 2020, no 2 ad art. 66d CP). Le principe de non-refoulement découlant des
normes de droit international ("menschenrechtliche Nonrefoulement