Or, selon le Tribunal fédéral, c'est l'intention du
législateur que de verrouiller le trafic de drogue par les étrangers et cela ne pouvait
être ignoré par l'intéressé, compte tenu du long débat politique autour de l'initiative
pour le renvoi. Le Tribunal fédéral ajoute que l'ALCP lui permettait d'entrer en Suisse
pour exercer une activité économique et qu’en envisageant le commerce de drogue,
il avait pris consciemment le risque de perdre son droit de séjour. Tel est également
le cas du prévenu.